Temps de lecture estimé : 4 minutes
Le voile a été levé le 29 septembre concernant le budget 2015 de la Sécurité sociale. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a annoncé qu’au vu du contexte économique « qui sera bien plus compliqué que l’année précédente », le déficit se creuserait à 11,7 milliards d’€ contre 9,8 milliards espérés. Or, pour revenir à l’équilibre des comptes sociaux « l’essentiel de l’effort reste à accomplir ». La branche famille est donc concernée avec un objectif d’économies à elle-seule de 700 millions d’€ en 2015. « Il n’est ni souhaitable, ni envisageable, de maintenir durablement un déficit qui fragiliserait la légitimité de cette branche. C’est pourquoi le premier ministre, dans le cadre du plan d’économies présenté en avril 2014, a annoncé que les prestations familiales participeraient aux efforts d’économies » précise-t-on. Même si la branche famille n’est pas la seule et pas la plus touchée par ces restrictions, ce sont les mesures annoncées qui font le plus réagir. Les éditorialistes sont montés au créneau. Bruno Dive, de Sud Ouest, a dénoncé le gouvernement qui « s’attaque à l’une des rares politiques qui fonctionne dans notre pays : la politique familiale ». Petit tour d’horizon des mesures annoncées à propos de la famille. Attention, les enfants vont finir par coûter très cher.
La prime à la naissance divisée par trois dès le 2e enfant
Cette prime versée sous conditions de ressources, au 7e mois de grossesse pour préparer l’arrivée de l’enfant, est actuellement de 923,08 € pour chaque enfant. à compter du 1er janvier 2015, elle va être divisée par trois à partir du 2e enfant, soit 308 € pour les deuxièmes naissances et les suivantes. Selon le gouvernement, d’autres aides se déclenchent à ce stade comme les allocations familiales et surtout le fait qu’il est possible de réutiliser le matériel acheté pour le premier enfant. « Le recentrage de la prime à la naissance sur le premier enfant permet donc d’apporter une aide financière importante pour l’équipement de familles qui n’ouvre pas droit, en parallèle, aux allocations familiales », explique le gouvernement. Cette réduction de prime doit permettre 250 millions d’€ d’économies sur l’année 2015.
La majoration des prestations familiales décalée à 16 ans
Aujourd’hui lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, ses parents reçoivent pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,67 € à partir du mois qui suit son anniversaire (sauf s’il est l’aîné d’une famille de deux enfants). Cette majoration va être décalée à 16 ans afin « de correspondre à la première de lycée, année charnière en termes d’augmentation des frais liés à la scolarité et à l’entretien des adolescents notamment ». Cette réforme s’appliquera aux enfants nés à compter du 1er janvier 2001.
Le décalage du premier versement de l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
L’allocation mensuelle Paje est attribuée sous conditions de ressources à compter de la naissance de l’enfant et ce jusqu’à son troisième anniversaire. Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2015, le versement de l’allocation de base débutera au début du mois suivant la naissance de l’enfant, comme pour les autres prestations familiales. Ce type d’allocation est destiné aux ménages les plus nécessiteux. Mieux vaut accoucher en fin de mois pour ne pas trop attendre le premier versement de l’allocation.
Pas de gel des prestations familiales
Le gouvernement avait fait voter le gel des prestations familiales dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale en juin. Cette mesure devait être prise en compte mais au vu de son impopularité le gouvernement y renonce. Même sans ce gel, les prestations familiales ne devraient pas tellement bouger.
La diminution des aides à la garde d’enfant pour les ménages les plus aisés, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le CMG est versé aujourd’hui, sans conditions de ressources, aux familles qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou une nounou à domicile. Ce montant varie en fonction des revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Il existe trois tranches de revenus. Le gouvernement prévoit d’ajouter une quatrième tranche pour les familles aux salaires les plus élevés, environ 20 % d’entre elles. Cette tranche touchera un montant qui sera divisé par deux par rapport à la troisième tranche. Elles toucheront donc la moitié de ce qu’elles auraient perçu avant la réforme. Le but étant de « préserver le principe d’universalité de la prestation et de la rendre plus progressive ».
Nouvelle réforme du congé parental
La loi égalité hommes/femmes, promulguée, en août prévoyait que les mères de bébés qui naîtraient à compter du 1er octobre 2014 ne pourraient prétendre qu’à deux ans et demi de congé parental au lieu de trois initialement. Les six derniers mois étant réservés au deuxième parent ou considérés comme perdus. La date étant dépassée, les parents sont dans le flou et la réforme prévoit de nouveaux changements à compter du 1er janvier.
A l’heure actuelle, ce sont les mères qui bénéficient du congé parental à 96 %. Il dure donc deux ans et demi au lieu de trois ans si le père renonce à prendre son congé. Le but du gouvernement est de plus impliquer l’homme dans son rôle de père « pour permettre de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales au sein du couple, d’améliorer le taux d’emploi des femmes et de soutenir la natalité en permettant aux parents d’avoir des enfants sans sacrifier leur vie professionnelle ». Et les hommes vont avoir encore plus de temps car cette nouvelle réforme prévoit d’allonger la part qui leur est réservée, fixée par décret, à un niveau non encore déterminé. « L’effet attendu est une augmentation de la proportion des pères prenant un congé et un raccourcissement de la durée moyenne d’éloignement du marché du travail des mères ». Mais, il ne faut pas oublier que le but du gouvernement est d’économiser. Il compte alors sur le fait que les pères ne vont pas prendre leur(s) congé(s). Car oui, le gouvernement pense que la durée du congé maternité est trop importante. «Trois ans, c’est trop long pour le retour à l’emploi. Cette réforme vise à revenir à l’esprit initial de la réforme et non à conduire à l’éviction des femmes du marché du travail et à une réduction de l’accueil scolaire des enfants dès trois ans», explique Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille. Cette nouvelle réforme du congé parental se joint à la création, d’ici 2017, de 275 000 places destinées à l’accueil des jeunes enfants en crèche. Belle proposition mais qui a déjà pris du retard sur le calendrier.
Article réalisé par Marie-Bertille Cardera
