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… du moins celles que le Conseil constitutionnel a validées.
Le « déconfinement » se traduit au fond principalement par l’abandon de cette fameuse « attestation dérogatoire » que se décernaient paradoxalement (et un peu bizarrement) ceux et celles qui s’octroyaient une sortie plus ou moins nécessaire.
- la règle nouvelle : pour les trajets à moins de 100 km de chez soi à vol d’oiseau, aucune attestation n’est nécessaire. En revanche, pour évaluer tant bien que mal ces fameux 100 kilomètres « à vol d’oiseau » (sujet à discussions infinies…), un justificatif de domicile vous accompagnera en voiture à produire en cas de contrôle.
- Les exceptions régionales.
En Île-de-France, l’étalement nécessaire (mais non respecté, il suffit de voir l’affluence sur les quais) exige une attestation (papier ou sur smartphone) pour les heures dites de pointe entre 6 heures 30 et 9 heures 30 ou entre 16 heures et 19 heures, du lundi au samedi. Elle compte 7 critères. Vous vous déplacez pour…
> vous rendre au travail
> vous rendre à l’école ou à des examens ou des concours
> vous rendre chez un médecin quand la téléconsultation est impossible
> un « motif familial impérieux », garder des enfants ou aider des personnes vulnérables
> une convocation judiciaire
> une présentation aux services de police
> participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’administration.
Se rendre au travail : l’attestation émane de l’employeur : Le modèle.
Pour les autres cas, à vous de remplir cette attestation
Attention, elles doivent être imprimées, le PDF sur smartphone n’est pas opérationnel.
• Je suis travailleur indépendant ? Même attestation, en précisant son statut.
• L’attestation sur smartphone ?
Elle n’est pas encore opérationnelle.
• Les 11 et 12 mai sont « pédagogiques », pas d’amende.
• Pour le travail et l’école, précisez vous-même les dates de validité.
Les autres formes d’auto-attestation demandent en revanche un renouvellement.
• Et pour dépasser les 100 km ?
Il faut une autre attestation, non encore disponible (elle ne semble pourtant pas si compliquée à rédiger, mais le Conseil constitutionnel n’a pas encore délivré son blanc-seing, joies de l’administration française !).