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Il risque gros
Dégradation du matériel, absentéisme, violences physique ou verbale… Les raisons pour lesquelles on est convoqué à un conseil de discipline ne sont pas anodines ! Le ou les faits reprochés à votre ado sont indiqués dans la lettre que vous venez de recevoir en recommandé. Il risque une exclusion temporaire ou définitive. Chaque année près de 400 000 élèves sont exclus temporairement de leur établissement et 17 000 le sont de manière définitive. Sans compter que de telles sanctions sont inscrites sur son dossier scolaire : une exclusion temporaire sera effacée au bout d’un an, une exclusion définitive en fin cursus scolaire… Le combat n’est toutefois pas perdu d’avance ! « Il est difficile d’infléchir une décision pratiquement déjà prise par la communauté, mais une défense bien préparée et une surveillance du respect de la procédure donnent des résultats dans bien des cas », rassure Maître Piau.
Je prépare ma défense
Première étape : aller consulter sans attendre le dossier dans l’établissement. Vous y trouverez en détail les faits reprochés à votre enfant ainsi que les témoignages des témoins et de la victime, s’il y en a une. « Si les faits sont accablants, je conseille à l’élève de faire amende honorable. Il aura tout intérêt à dire qu’il a pris conscience de son comportement et qu’il le regrette. Cela limitera la sanction, analyse notre avocate. Si en revanche il nie les faits, il est certain d’être renvoyé de l’établissement ! » Mais au cas où vous n’accepteriez pas la version des faits versés dans le dossier, faites vous seconder par un avocat qui vous aidera à construire votre argumentation. Il saura mieux que vous relever les vices de procédure.
J’accompagne mon ado le jour J
Le jour J arrive ! Vous avez le droit d’accompagner votre ado, assistée si vous le souhaitez d’une autre personne. Le conseil de discipline se réunit généralement dans l’établissement scolaire de l’enfant. Il est présidé par le chef d’établissement et composé d’enseignants, de parents d’élèves et d’élèves. Après un rappel des faits, votre enfant est invité à présenter sa défense. Vous pouvez ensuite intervenir ainsi que la personne qui est venue vous assister. La sanction est alors notifiée. Elle doit toujours avoir un but éducatif. « Depuis le 1er septembre 2011, le conseil peut prendre une « mesure de responsabilisation ». Il s’agit d’une espèce de travail d’intérêt général qui sera exécuté à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement »
Je peux faire appel
Vous n’êtes pas d’accord avec la sanction infligée à votre ado ? « Vous disposez d’un délai de 8 jours pour faire appel auprès du recteur, indique notre experte. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est vraiment recommandée ! » Le recteur aura un mois pour se prononcer. Durant cette période, la décision du conseil de discipline demeure exécutoire. Et si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision, vous devrez ensuite avoir recours au juge administratif.
Si mon ado est exclu définitivement
La sanction tombe : votre ado est exclu définitivement de son établissement. Nous sommes au mois de décembre et il doit passer son bac en juin ! « C’est à l’inspecteur d’académie de lui retrouver une place dans un autre établissement pour éviter une rupture dans son parcours scolaire », signale Valérie Piau.
Si mon ado est scolarisé dans un établissement privé
Les procédures disciplinaires prévues dans le Code de l’éducation ne s’appliquent pas dans les établissements privés. En cas de problème de discipline, c’est le règlement intérieur qui sert de référence. « Il faut bien reconnaître que les moyens d’actions des parents sont plus limités dans les établissements privés, lâche notre avocate. Je leur conseille de vérifier que l’établissement a bien respecté son propre règlement. Si ce n’est pas le cas, il faut adresser une lettre à la direction diocésaine, au chef d’établissement et à l’Apel. »
Article réalisé par Elisabeth Caillemer du Ferrage