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Samuel peut obtenir auprès de son chef d’établissement l’autorisation de se diriger vers une autre filière. La marche à suivre est la même, qu’il souhaite changer de filière au cours de son année de première ou de terminale.
Bien préparer son argumentation
- Obtenir l’aval de l’équipe pédagogique. Le chef d’établissement ne prendra sa décision qu’après avoir consulté l’avis du conseil de classe. Les parents de Samuel ont donc intérêt à faire part de leur décision au professeur de mathématiques afin qu’il soutienne leur démarche. Ils peuvent également en discuter avec le professeur principal.À noter : le conseil de classe peut exiger que l’élève suive un dispositif de remise à niveau, par exemple en lui demandant de suivre un accompagnement personnalisé.
- Consulter la conseillère d’orientation. Dans le cas où le changement de filière est motivé par une nouvelle orientation professionnelle, l’avis de la conseillère d’orientation pourra convaincre le chef d’établissement du bien-fondé de leur démarche.
- Mettre en avant des arguments psychologiques. Sans nécessairement avoir recours à un psychologue, les parents de Samuel peuvent évoquer une baisse de moral, une déprime ou un gros stress dus aux mauvais résultats en mathématiques. L’avis d’un professionnel donnera toutefois plus de poids à leur demande.
Adresser une demande écrite au chef d’établissement ainsi qu’à l’inspecteur d’académie.
- Les parents, ou l’élève s’il est majeur, doivent adresser une demande écrite au chef d’établissement et à l’inspecteur d’académie.
- Lorsque le changement sollicité a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d’établissement dans le délai d’un mois qui suit la demande. Le chef d’établissement doit étudier la demande en tenant compte de l’intérêt de l’élève et du fonctionnement du service, à savoir veiller à ce que ce changement ne perturbe pas l’organisation des deux classes concernée
- Lorsque le changement implique l’affectation dans un autre établissement, il est prononcé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis du chef d’établissement de l’établissement d’accueil.
En cas de refus : saisir le médiateur académique
En cas de refus d’accorder le changement de filière sollicité par l’élève, les parents peuvent saisir le médiateur académique. « Le médiateur académique répond sous trois à quatre semaines environ ! », prévient l’avocate. Sa saisine se fait par simple courrier ou par mail. La démarche est facilitée par la possibilité de télécharger une lettre-type de réclamation sur le site du ministère de l’Éducation nationale. Il est recommandé d’y joindre : la lettre adressée au chef d’établissement et à l’inspection académique, les bulletins trimestriels, l’avis des professeurs, une attestation du conseiller d’orientation.
Le recours contentieux
Si la saisine de l’inspection académique ou du médiateur académique n’a pas modifié l’avis du chef d’établissement, il ne reste que le recours contentieux, déconseillé par notre experte : « Les jugements de condamnation dans de tel cas sont rares, sauf refus abusif et
systématique du chef d’établissement opposé à toute demande de changement de filière. De plus, un jugement nécessite un délai qui est trop long au regard d’une année scolaire. »
Si la demande est acceptée
Si la demande est acceptée et intervient en terminale, on appliquera aux notes obtenues aux épreuves anticipées du baccalauréat le coefficient de la nouvelle filière intégrée.