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Pour un don. La réduction d’impôt est égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. Vous devez porter dans la case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des versements consentis à des organismes situés en France.
Lorsqu’ils profitent à des associations qui fournissent gratuitement des repas ou des soins médicaux, qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger, les dons sont défiscalisables. La réduction d’impôt est égale à 75 % des versements retenus dans la limite définie par la loi. Les dons défiscalisables prennent la forme d’une somme d’argent liquide, d’in virement, d’un chèque, d’un virement par SMS.
Pour une donation. Les donations sont soumises aux droits de donation selon le barème applicable, après déduction d’un abattement. Dont le montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Elles peuvent profiter à une même personne en plusieurs fois, dès lors que les donations sont matérialisées avec un intervalle de temps minimum. Actuellement, il est fixé à 15 ans par la loi.
Pour un legs. Les legs sont soumis aux droits de succession après déduction d’un abattement qui dépend du lien de parenté entre le testateur et le légataire. Ces droits de succession doivent être réglés dans les six mois après le décès. Pour chaque enfant vivant ou représenté, l’abattement est de 100 000 euros. Pour chaque frère et sœur, il est de 15 932 euros. Pour chaque neveu et nièce, il est de 7 967 euros. Pour chaque parent au-delà du 4e degré et chaque tiers, l’abattement est de 1 594 euros. Pour chaque personne handicapée dont le travail échappe aux conditions de rentabilité normales, l’abattement est de 159 325 euros. Cet abattement est cumulable avec l’abattement applicable au titre du lien de parenté.
