Don, donation ou legs comment s’y retrouver ?

0
Déduire les dons et donations du revenu imposable est clairement un argument incitatif. Voici les cas de figure dans lesquels ils sont effectivement déductibles. Pour le legs, suivre le guide.

1. Legs – Pour transmettre à qui l’on veut…

Léguer, c’est transmettre par testament un ou plusieurs biens à une ou plusieurs personnes ou association. Les legs se consentent au profit de personnes désignées ou non par la loi. Ils sont nécessairement formulés par écrit dans un testament. Tout un chacun a le droit de léguer dans la mesure où la part des héritiers réservataires n’est pas entamée. Le legs ne prend effet qu’au jour du décès du légataire. Il est révocable.

2. Donation – Pour transmettre de son vivant

La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, bien sûr sans contrepartie. Le·la bénéficiaire est librement choisi·e. La valeur des biens en donation ne doit cependant pas dépasser la part réservée aux héritiers réservataires. La donation se passe de formalités ou se concrétise par un acte. Dans certains cas, cet acte doit être signé devant notaire. Enfin, mieux vaut avoir mûri sa décision car, en principe, il n’est pas possible d’annuler une donation.

3. Don – Pour faire plaisir… ou soutenir une cause

Le don manuel consiste en une simple remise matérielle d’un bien « meuble ». Un objet, Une somme d’argent, Un chèque, des valeurs mobilières ou des titres. Pour la transmission de biens immobiliers, un acte notarié est obligatoire.

Marie Bernard et Marie Ramaut

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

J’accepte les conditions et la politique de confidentialité

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.