La France, championne de l’associatif

0

Temps de lecture estimé : 2 minutes

On compte en France 1,5 million d’associations actives. Ce chiffre impressionnant s’explique par la simplicité de création de l’entité. 

Une organisation sans but lucratif

Contrairement à une entreprise, l’association est un groupement de personnes réunies autour d’un projet commun qui n’a pas pour but de réaliser des bénéfices. Les objectifs et projets sont très divers : pratique d’un sport, défense des intérêts des membres, action humanitaire, promotion d’idées… Rien n’empêche les activités de l’association de revêtir un caractère lucratif, mais les produits ne peuvent servir qu’à financer l’objet spécifique de l’association. Les bénéfices ne sont en aucun cas distribués aux membres de l’association.

Conditions d’une reconnaissance juridique

Deux personnes au moins sont nécessaires pour assurer l’existence juridique d’une association. Les membres de l’association doivent tomber d’accord sur son objet. Ils en rédigent alors les statuts, précisent son objet, désignent les organes dirigeants ainsi que la personne habilitée à représenter l’association. L’adresse du siège social et l’adresse de l’activité doivent être mentionnées. Une association « simple », c’est-à-dire non déclarée en préfecture, relève d’une existence juridique, mais elle ne peut posséder un patrimoine ou agir en justice. A contrario, une association déclarée en préfecture possède la personnalité juridique, un patrimoine le cas échéant et agir en justice.

La reconnaissance d’utilité publique

Certaines associations relèvent d’un statut particulier. Elles sont reconnues d’utilité publique par un décret du Conseil d’État. Cette qualification est liée à leur objet, jugé d’intérêt général. Cette reconnaissance autorise le reçu de dons et de legs défiscalisables. Elles doivent en contrepartie se soumettre à un contrôle administratif strict et rendre des comptes à la Cour des comptes.

Cadre juridique

Toute personne peut créer son association à partir de l’âge de 16 ans. L’article 1er de la loi de 1901 définit les associations dans ces termes : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »

Marie Bernard

Éléments clés d’une association

Pour qu’une association existe, voici les conditions à réunir :
– Un contrat d’association entre les membres appelé « statuts ».
– Les statuts doivent détailler l’organisation et le fonctionnement de l’association.
– Le fonctionnement est basé sur la mise en commun de connaissances ou d’activités.
– Le but doit être non lucratif.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

J’accepte les conditions et la politique de confidentialité

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.