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Votre enfant s’est confié à vous : manifestement il est véritablement harcelé, que faire ?
Après avoir écouté et assuré votre enfant de votre présence et de votre soutien, voici vos possibilités d’action.
• Alerter le chef de l’établissement scolaire tout membre de la communauté éducative qui a connaissance de fait de harcèlement au sein de l’établissement scolaire doit en faire le signalement au procureur de la République). • Le cas échéant, solliciter auprès du directeur académique des services de l’Éducation (Dasen) le changement d’établissement. En sachant que ces faits, notamment le cyberharcèlement, doivent être traités, sinon et même dans le cadre d’un effectif changement d’établissement, votre enfant risque d’être de nouveau cible d’intimidateurs.
• Porter plainte auprès des services de police et de gendarmerie. Votre enfant sera entendu, avec votre présence soutenante à ses côtés. Le mineur seul ne peut pas se porter partie civile. Vous non plus. Le harcèlement est un délit ce n’est pas un conflit civil. Vous ne pouvez pas porter plainte directement contre le mineur harceleur ni contre ses parents. Les faits de harcèlement moral sont prescrits dans un délai de 6 ans. Ce délai montre aussi que les situations peuvent faire long feu, les révélations se révéler tardives et les dommages psychiques très importants en raison d’une possible continuité de leur commission. Lors de l’audition par la police ou par la gendarmerie, les faits, les préjudices subis, les identités des auteurs, complices ou témoins seront documentés précisément. Si le procureur ne classe pas l’affaire (vous pourriez, dans ce cas faire appel au procureur général), une enquête judiciaire aura lieu et des poursuites pourront être engagées par le procureur et par le juge d’instruction.
Peines encourues
Les harceleurs de plus de 13 ans encourent des peines de prison et des amendes (article 222-33-2-2 du Code pénal). De 6 mois à 18 mois si des circonstances aggravantes sont reconnues (la victime a moins de 15 ans, elle est handicapée ou porteuse d’une maladie connue de l’auteur) et si le harcèlement intègre la notion de cyber harcèlement. Une amende de 7 500 euros. Les mineurs auteurs ne peuvent être condamnés.
Les peines sont aggravées si l’auteur est majeur : de 1 an à 3 ans d’emprisonnement, de 15 000 à 30 000 euros.
Sur le terrain scolaire, l’enfant sera pris en charge par les protocoles EN destinés à prévenir, soutenir et accompagner les enfants pris dans des situations d’intimidation ou de harcèlement scolaire.
En complément, sur le site myparenthese.fr, le traitement du harcèlement dans le monde.
