Créer son asso, simple comme bonjour ?

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Vous voulez vous engager sur un projet mais ne trouvez pas chaussure à votre pied. Vous connaissez déjà des personnes à embarquer malgré tout ? Vos envies associatives peuvent vite se concrétiser. Voici le détail des grandes étapes de création d’une association.

Les chiffres sont évocateurs. Selon l’Associathèque, il existe en France quelque 1 500 000 associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d’€ et environ 3,3 % du PIB. Si le Droit d’association peut être aujourd’hui considéré comme une liberté publique fondamentale, son statut a beaucoup évolué avec le temps. La dernière loi à l’avoir modifié est la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017.Seules 10,6 % des associations ont eu recours à de l’emploi salarié, soit 159 000 associations.
Toujours selon l’Associathèque, les associations utilisent les compétences de près de 22 millions de bénévoles actifs. Elles ont bénéficié de 31 272 000 participations bénévoles représentant un volume de travail bénévole de l’ordre de 1 425 000 emplois en équivalents temps plein (ETP). La croissance en volume du bénévolat est de l’ordre de 4,9 % …

Une asso, quéSaco ?

Dans les grandes lignes, une association s’inscrit dans le cadre de la loi de 1901 qui relate l’ensemble des conditions de création et d’exercice d’une association. Votre association peut viser un projet commun ou une activité mais dans un but désintéressé et non lucratif. En d’autres termes, n’espérez pas faire de bénéfices sauf en Alsace- Moselle (cf. encadré).

Des conditions générales accessibles au plus grand nombre

Les contraintes sont minimes. Il faut être âgé d’au moins 16 ans et être au moins deux ! Aucune condition de nationalité n’est requise pour créer une association.
Concernant l’objet de votre association, vous devez vous renseigner sur les conditions d’exercice de votre association pour constater que cette dernière ne heurte pas le droit. Par exemple, certains « bars à chichas » avaient contourné la loi en adoptant le statut d’association. Mais la loi interdit également aux associations ce type de pratique…
À ce propos, certaines associations nécessitent des autorisations et des démarches spécifiques comme les clubs de tir…

Le choix du nom de l’association

Vous êtes libre de nommer votre association. Presque comme bon vous semble, à de rares exceptions. Les noms sources de tension, protégés ou qui existent déjà sont bien évidemment à éviter. Une recherche d’antériorités auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle est la bienvenue.

Un siège pour l’association

Vous pouvez créer une association de surf à Paris et pratiquer sur la côte basque. Lieu de siège et lieu d’activité peuvent être décorrélés. En revanche, vous ne pouvez pas créer une association de loi 1901 en Alsace-Moselle à moins de répondre aux exigences légales qui diffèrent beaucoup (cf. encadré). Le siège est un lieu de référence qui permet de rattacher votre association à une préfecture.

Les démarches concrètes

Une assemblée générale constitutive permettra de fixer les derniers détails du fonctionnement de l’association. C’est aussi le moment de nommer les dirigeants, le président, chargé de diriger et de représenter l’association, le trésorier… et l’ensemble des personnes chargées de les aider. L’ensemble de ces décisions se concrétise par la rédaction d’un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive qui les reprend.

Quelles formalités pour déclarer votre association ?

Voici les options possibles pour déclarer officiellement votre association :
– déclarer en ligne sur le portail du service public ;
– se déplacer au greffe des associations dans le département du siège de votre organisme ;
– le faire par courrier postal toujours au même greffe des associations.

Nota bene : les documents à remplir pour déclarer votre association

Nous vous avons listé un récapitulatif pour créer une association :
– une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
– un récépissé de déclaration indique la validation de votre dossier ;
– une publication d’un avis de constitution au JOAFE (Journal officiel des Associations) ;
– une copie de l’insertion qui fait force de preuve ;
– le Cerfa 13973*03 : formulaire de déclaration de création ;
– le Cerfa 13971*03 (liste des dirigeants) ou le Cerfa 13969*01 s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations.

Quid de l’embauche ?

Outre le bénévolat et le volontariat, votre association, si elle monte en puissance, peut vous obliger à recruter un voire plusieurs salariés. L’association doit mettre en place les conditions d’accueil adéquates en établissant une répartition des missions entre le futur salarié et les bénévoles. À l’issue de l’embauche, le président de l’association possède le statut d’employeur et les règles du droit du travail doivent dès lors être respectées.

Dissoudre l’association

Deux documents doivent être envoyés au greffe des associations.
– le formulaire cerfa n°13972 ;
– un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ayant décidé de la dissolution doit accompagner le formulaire.

Bon à savoir

Après un certain nombre de subventions donations et recettes, l’association doit certifier ses comptes en recourant aux services d’un commissaire aux comptes.

Les start-up s’en mêlent !

Legalstart ou encore Legalplace font partie des start-up qui se sont spécialisées dans la création de start-up et d’associations. Ils permettent via un guichet unique d’accélérer et centraliser les démarches pour créer au plus vite votre association.

Geoffroy Framery

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