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Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la fortune immobilière remplace l’Impôt de solidarité sur la fortune. Les contribuables assujettis à l’IFI toutefois bénéficient d’avantages fiscaux par le biais d’un don à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique. Explication.
Les personnes dont le patrimoine immobilier est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière que des dons ouvrent à une réduction d’impôt à hauteur de 75 % du montant dudit don (dans une limite de 50 000 euros par an – c’est la réduction qui correspond à un don de 66 667 euros).
Le don IFI, c’est la possibilité de s’inscrire dans une démarche humanitaire avec un moindre impact sur ses finances
Attention, l’excédent n’est pas reportable l’année suivante dans le cadre de l’IFI ! Mais si le don dépasse la limite de 50 000 euros ou le montant de l’IFI, il est possible d’en déclarer une partie pour défiscaliser son IFI et l’autre pour défiscaliser son impôt sur le revenu. En 2022, le don à une association ou à une fondation est le seul versement par lequel on bénéficie d’un avantage fiscal sur l’IFI. Donner à une association, c’est prodiguer un soutien essentiel à ses missions tout en réduisant (voire en annulant) votre IFI. D’une pierre deux coups.
Redevance de l’IFI sur sa résidence principale et sur un bien loué
La résidence principale est soumise à l’IFI pour sa valeur vénale (sa valeur sur le marché) au 1er janvier de l’année d’imposition. Cependant, la valeur de la résidence principale bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % (article 885 S du Code général des impôts). Un exemple : si le bien est évalué à 1 million d’euros, il ne rentrera dans le calcul de l’IFI qu’à hauteur de 700 000 euros. On évaluera le prix de son bien avec l’outil de l’administration fiscale, Patrim, accessible depuis l’espace personnel de télédéclarant sur le site des impôts. Le fisc tolère une marge d’erreur de 10 % en cas de sous-évaluation d’un bien.
Pour l’IFI de la résidence principale, si les deux conjoints sont imposables à l’IFI en commun, l’abattement de 30 % ne peut s’appliquer qu’à un seul bien immobilier. Des conditions particulières s’appliquent aux propriétaires via une Société civile immobilière (SCI). Un abattement est possible en fonction de la valeur des parts représentatives de ce logement. Pour les propriétaires de biens immobiliers détenus en indivision, une décote va s’appliquer, mais l’administration fiscale ne fournit aucune règle précise sur le montant de cet abattement. Il existe aussi un abattement pour les locations redevables de l’IFI.
Selon la nature du bail et sa durée, l’abattement varie : plus le bail est long et donc que la personne est difficile à déloger, plus la décote augmente. Dans le cas d’un logement occupé par un locataire qui en fait sa résidence principale, une décote jusqu’à 20 % du prix est possible. Pour des appartements loués meublés, une réduction de 10 % maximum est envisageable. S’il s’agit d’une location professionnelle, les biens loués sont considérés comme professionnels, exonérés d’IFI. Il faut cependant respecter quelques conditions. Le loueur doit encaisser au moins 23 000 euros de loyers de ces biens par an et ses loyers doivent être supérieurs à l’ensemble des revenus professionnels perçus par son foyer fiscal. En revanche, il n’est pas possible d’obtenir d’abattement pour les biens qui relèvent déjà d’un dispositif de défiscalisation, comme le Pinel. In fine, il est aussi possible de déduire certaines dépenses, par exemple les dettes liées aux travaux d’entretien ou de réparation d’un bien loué.
Comment calculer sa réduction d’impôt en cas de dons à une association ou une fondation ?
En réalisant un don, il est possible de choisir : il ouvre droit à une réduction fiscale partielle ou bien une déduction de l’intégralité du montant de l’IFI. Il suffit de faire un don correspondant au minimum au montant de son IFI + 25 %. Il est à noter qu’en 2022, le barème de l’IFI est identique à celui de 2021. Le seuil d’imposition de l’IFI est de 1,3 million d’euros. S’il est atteint, le calcul du montant de l’IFI court à partir de 800 000 euros. Mais comment calculer le don à faire pour bénéficier d’une réduction, voire d’une suppression de son IFI ? Si une personne détient un patrimoine immobilier d’une valeur nette imposable de 1 300 000 euros, le montant de l’IFI 2022 s’élève à 1 250 euros. Pour s’acquitter intégralement, le contribuable doit honorer un don de 1 667 euros, déductible à 75 %. Le calcul : 1 667 x 75 % = 1 250 euros (soit le montant total de l’IFI). Quant au coût réel d’un don IFI de 1 667 euros, il est égal à 417 euros (1 667 – 1 250).
Il est toutefois possible de choisir de bénéficier d’une réduction fiscale partielle par le truchement d’un don d’un montant moins élevé, par exemple de 500 euros. Le calcul du montant total déductible de l’IFI est dans ce cas : 500 x 75 % = 375 euros (soit 875 euros restant à payer au titre de l’IFI). Le coût réel d’un don défiscalisé de 500 euros est donc de 125 euros (500 – 375). De nombreuses fondations et associations, comme la Fondation de France ou encore Les Apprentis d’Auteuil, proposent sur leurs sites des calculatrices pour évaluer le montant de son IFI.
Quel délai pour concrétiser le don défiscalisé ?
Pour ouvrir le droit à une réduction fiscale, les dons versés aux associations et fondations doivent figurer sur la déclaration de patrimoine immobilier via le formulaire 2042-IFI en annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu. Les dons aux associations doivent seront donc perçus par les organismes entre la date limite de déclaration de l’année précédente et la date limite de déclaration de l’IFI pour l’année en cours. Le don IFI, c’est la possibilité de s’inscrire dans une démarche humanitaire avec un moindre impact sur ses finances. Imaginez donc ce qu’il est possible de faire avec un don de 500, de 1 000 et, plus encore, de 40 000 euros !
Anna Guiborat
