Vous aimeriez faire une bonne action tout en réduisant votre facture fiscale ? Voici tout ce qu’il vous faut savoir avant de faire un don.

Optez pour un organisme sans but lucratif

Toutes les associations ne permettent pas de défiscaliser. Vous devez vous assurer que l’organisme pour lequel vous opterez soit une œuvre ou un organisme à but non lucratif, venant en aide gratuitement aux personnes en difficulté en France où à l’étranger. Il peut s’agir d’établissements d’enseignement supérieur, de fondations universitaires ou partenariales, de fondations d’entreprises, d’organismes agréés, d’associations culturelles et de bienfaisance, de la Fondation du patrimoine, d’organismes publics ou privés à gestion désintéressée ou de fonds de dotation.

Diverses formes de dons…

Les versements ouvrant droit à une réduction d’impôt peuvent être constitués par des dons ou des subventions. Ils peuvent aussi prendre la forme d’un abandon de revenus comme la non-perception de loyers dans le cas où un local est prêté gratuitement, par exemple. Mais attention, lorsque le propriétaire met gratuitement un logement à la disposition d’un tiers sans y être tenu par un contrat de location, le propriétaire est alors considéré comme se réservant la jouissance de ce logement et est donc non imposé. Dans cette situation, la mise à disposition gratuite ne présente pas le caractère d’un don en nature ouvrant droit à l’avantage fiscal !

Déduisez vos frais de bénévole !

Dans le cas où vous êtes bénévole au sein d’une association, sachez que les frais engagés dans le cadre de cette activité donnent aussi droit à une réduction d’impôt. Vous pouvez en effet soit demander à l’association le remboursement de ces frais, soit préférer en faire un don et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu. Dans le dernier cas, la « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction de l’association (Conseil d’administration, Bureau) ; elle peut être consignée dans le règlement intérieur. Toutefois, ces droits doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l’organisme.

Léguez à des conditions intéressantes

Les legs peuvent aussi faire l’objet d’exonérations fiscales. Lorsque le legs est réalisé au profit d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, le montant des droits correspond à celui applicable aux successions entre frères et sœurs. Les legs en faveur de certaines associations sont donc exonérés. C’est le cas des associations cultuelles ou des associations reconnues d’utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques, à caractère désintéressé.

Estimez-le montant de votre réduction

Pour les dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est égale à 75 % du montant des dons versés. La loi impose un plafond de 531€ par an dans cette catégorie. Si vous avez donné plus que cette somme, il est possible de déclarer l’excédent dans une deuxième catégorie de dons défiscalisés. Ceux-ci peuvent être déduits à hauteur de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable du particulier, selon l’article 200 du code général des impôts.

À noter : l’Impôt sur la fortune (ISF) va être remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Cette nouvelle mouture prévoit d’inclure uniquement le patrimoine immobilier dans l’assiette fiscale. De nombreuses associations ont craint qu’à cause de ce changement les donateurs assujettis à l’ISF arrêtent de faire des dons car ils ne bénéficieraient plus de l’exonération fiscale. Or, cela est faux ! Selon le projet de loi de finances pour 2018, la réduction de l’ISF au titre de dons à certains organismes, comme les associations à but non lucratif, serait reconduite pour l’IFI, sous les mêmes conditions qu’actuellement. Cette réduction est égale à 75 % du montant des versements et plafonnée à 50 000 euros.

N’oubliez pas votre reçu !

Pour bénéficier de toutes ces déductions, il est essentiel de joindre à votre déclaration de revenus les reçus fournis par les associations. N’oubliez surtout pas de les demander à chaque clôture d’année civile. Si vous faites votre déclaration sur Internet, vous êtes dispensés de joindre les pièces justificatives. Mais il est impératif de mentionner sur votre déclaration l’identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant des versements effectués au profit de chacun d’eux. Sachez également que même si vous donnez 1€, cela vous donne droit à une défiscalisation.

Comment déclarer vos dons aux impôts ?

Sur la ligne 7UF, vous déclarez le montant des dons bénéficiant d’une réduction d’impôt de 66 % et sur la ligne 7UD, le montant des dons bénéficiant d’une réduction de 75 % d’impôts. In fine, les lignes 7XS à 7XY sont dédiées à l’excédent des dons, c’est-à-dire les dons qui dépassent un certain plafond, n’ouvrant pas droit à une réduction d’impôt. Cet excédent pourra être reporté les années suivantes, il suffira de l’indiquer sur la ligne 7UF lors de votre prochaine déclaration.

Anna Ashkova

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