Dons et contrepartie fiscale

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Comment bénéficier d’une déduction fiscale tout en s’assurant que notre argent sert concrètement une noble cause ?

Gagnant-gagnant. Telle est la manière dont nous pourrions qualifier la relation entre particuliers et associations quand il est question de don. Si, d’une part, le don permet de faire vivre l’association et d’assurer son fonctionnement et ses missions, d’autre part, ce même don, sous certaines conditions, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Un dispositif fiscal incitatif qui permet de faire vivre nombre d’associations. Comment en bénéficier ? Quels pièges et chausse-trappes éviter ? Parenthèse vous explique les démarches à suivre.

Quels critères pour le don ?

Pour être dans les clous et devenir éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Deuxième point non négligeable, les dons doivent impérativement être réalisés à destination d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ces derniers doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Pour aller plus loin, si elle souhaite être reconnue d’utilité publique, une association doit remplir un certain nombre de conditions parmi lesquelles : être non lucrative, avoir une gestion désintéressée, avoir une influence et un rayonnement dépassant le cadre local, avoir un nombre minimum de 200 adhérents…

Comment calculer votre réduction d’impôt ?

Les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique autorisent une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé – 75 % dans le cadre de l’ISF – dans la limite de 20 % du revenu imposable. Dit autrement, un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc. Notons également que l’État donne la possibilité de reporter sur les cinq années suivantes le restant des 66 % du don qui excéderait les 20 % d’impôt. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité. Très prosaïquement, pour bénéficier de cette réduction d’impôt, vous devez, à la suite de votre don, renseigner le montant des versements effectués – généralement dans la section 7UF de votre déclaration d’impôt, et conserver votre reçu fiscal en cas de contrôle.

L’exemple de la fondation Assistance aux animaux

Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la fondation Assistance aux animaux, introduit : « Notre fondation recoupe plusieurs structures, des dispensaires, des refuges, des maisons de retraite, un service enquête pour tous les cas de maltraitance… Ce qui nous distingue, c’est que notre approche de l’abandon et de la maltraitance est globale. » Des actions sont donc menées en amont avec les dispensaires mais aussi avec les fermes pédagogiques pour inculquer des valeurs. La fondation participe également à des salons pédagogiques pour sensibiliser petits comme grands, enseignants comme élèves. « C’est aussi un contenu qui peut être intégré aux programmes scolaires », renchérit Anne-Claire Chauvancy. Les dispositifs de sensibilisation se concentrent par exemple sur la nécessité d’adopter plutôt que d’acheter un animal de compagnie. « L’achat d’animaux, quand il n’est pas fait correctement, peut générer des trafics sur Internet ou avec des particuliers qui se revendiquent à tort d’être des éleveurs », continue la responsable protection animale. Bilan 2017, 2 800 animaux chiens, chats, animaux de fermes ont été accueillis. Les dispensaires ont prodigué 36 000 consultations et 1 200 enquêtes ont conduit au retrait de 800 animaux. En termes d’effectifs, la fondation regroupe 130 salariés et 470 bénévoles au sein de 22 structures en France pour cet organisme qui bénéficie de l’appel à la générosité car reconnu d’utilité publique depuis 1989. Concrètement, deux déductions fiscales sont possibles. Une sur l’IR (impôt sur le revenu), une autre sur l’ISF (impôt sur la fortune). La donation à la fondation fait alors l’objet d’un reçu fiscal. Selon la Cour des comptes dans un rapport d’activité qui retrace l’activité de la fondation de 2011 à 2014, la fondation Assistance aux animaux a reçu plusieurs types de dons, qu’elle a inscrits en intégralité en ressources de la générosité publique : des dons avec reçu fiscal, en réponse à un appel, des dons effectués dans les refuges lors d’une adoption, des dons spontanés reçus dans les établissements, des dons anonymes ne donnant pas lieu à émission d’un reçu fiscal, les recettes reçues à la suite des visites de la ferme pédagogique. À titre d’exemple, notons qu’en 2014, les dons avec reçu fiscal représentent un montant de 3 079 562 euros pour un total de dons de 4 026 702 euros. C’est dire si ce procédé est vital pour ce type de structure.

Comment assurer la confiance du donateur ?

Une déduction fiscale ne vous épargne pas du choix moral de l’utilisation de votre argent. Ce faisant, quelques précautions sont à prendre en compte.
« Notre label souhaite rassurer le donateur et établir de la confiance entre les parties prenantes. Le donateur s’interroge toujours. Où va mon argent ? Qu’est-ce qu’on en fait ? Les dirigeants sont-ils désintéressés ? C’est pourquoi nous avons établi un label qui repose sur quatre piliers que sont la transparence, le respect, la gestion rigoureuse et la probité », explique Nathalie Blum directrice générale du Don en confiance. Au total, une cinquantaine d’exigences et de critères jalonnent ce label pour établir un contrôle et une traçabilité de l’argent versé dans le monde associatif. « C’est un contrôle approfondi. Nos experts indépendants s’assurent du respect des exigences, vont aux AG, rencontrent les dirigeants et vont comprendre comment fonctionnent ces organisations », note Nathalie Blum. Cet audit est sanctionné d’un rapport examiné par une commission d’agrément indépendante qui statue et décide de labelliser pour une période de trois ans. « Au fur et à mesure des années, nous avons renforcé notre degré d’exigence notamment en matière de contrôle interne et de gestion des fonds. Les associations par exemple doivent se munir d’une cartographie des risques. Côté communication, les associations doivent par ailleurs publier «l’essentiel», un document qui résume l’activité sur une année », illustre Nathalie Blum.
Notons que ce label fédère aujourd’hui 89 organisations labellisées. Ce qui représente environ un tiers de la générosité en France.

Nathalie Blum demeure optimiste sur l’avenir de la relation entre donateurs et associations :
« Notre but est que nos bonnes pratiques se démocratisent et nous fonctionnons sur la base du volontariat pour les associations ou fondations qui souhaitent être labellisées. On progresse un peu plus chaque année en nombre mais cette progression est lente car notre démarche est exigeante. Mais nous remarquons que, même sans notre label, d’autres associations s’inspirent de nos bonnes pratiques, à l’image de la publication de «l’essentiel». Cela montre à quel point le monde associatif souhaite établir une relation de confiance. »

Geoffroy Framery

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