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Expression de la volonté de l’assuré.
La clause bénéficiaire est tout aussi importante que le choix de la compagnie d’assurances, du contrat ou des options du contrat (nombre d’unités de compte, délégation de gestion). C’est elle qui détermine comment le capital sera attribué aux bénéficiaires au décès de l’assuré.
C’est d’ailleurs la clause bénéficiaire qui donne à l’assurance sa particularité de ne pas rentrer dans la succession. La réglementation considère en effet que la clause bénéficiaire fait sortir les sommes de votre patrimoine, qu’elles ne sont donc pas prises en compte dans les règles juridique et fiscales de la succession. La rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie est un exercice délicat, à ne pas prendre à la légère. Les termes employés dans la clause vont conditionner la manière dont le capital sera attribué aux bénéficiaires désignés à votre décès. Cette clause bénéficiaire reste modifiable à tout moment, votre conseiller est là afin que sa rédaction corresponde exactement à votre volonté et à la situation patrimoniale de votre famille.
Qui pouvez-vous désigner ?
Vous êtes libre de désigner toutes les personnes que vous souhaitez comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Un membre de votre famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association caritative ou toute autre personne qui vous est étrangère. La loi précise néanmoins que certains bénéficiaires ne sont pas autorisés.
C’est le cas par exemple de la désignation des membres des professions médicales et de la pharmacie qui vous auraient soigné lors de la maladie à l’origine de votre décès, des mandataires judiciaires (pour les majeurs placés sous un régime de protection juridique) ou des ministres du culte.
Si la désignation d’un animal n’est pas non plus possible, vous pouvez cependant désigner une association (type SPA) que vous chargez de s’occuper de votre animal.
Bon à savoir : S’il est possible d’avantager une personne à travers la clause bénéficiaire, cette désignation pourrait être remise en cause si les primes avec lesquelles vous avez alimenté le contrat sont considérées comme « manifestement exagérées ». En cas de saisie de la justice par des héritiers mécontents de ne pas avoir été désignés bénéficiaires, les juges devront apprécier votre contexte patrimonial au moment des versements (revenus, épargne, etc.) pour décider si ces primes étaient effectivement « exagérées ».
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Pour la rédaction de la clause bénéficiaire, plusieurs choix s’offrent à vous :
A – Une rédaction libre de la clause bénéficiaire de votre contrat
Dans ce cas, vous choisissez de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc. Pour le versement du capital, c’est la situation familiale dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès (par exemple, si vous vous êtes remarié·e entre la date de souscription du contrat et la date dudit décès, le capital sera versé à votre conjoint·e au jour de votre mort).
Si vous souhaitez désigner par son identité votre bénéficiaire, il est conseillé de compléter son patronyme par le nom de jeune fille (si tel est le cas), l’adresse, la date et le lieu de naissance. Voilà qui pare à toute équivoque sur l’identité et aide à retrouver plus facilement le bénéficiaire si elle ou lui ne se manifeste pas.
Comme vous pouvez changer cette clause à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez, il est impératif d’en avertir votre conseiller ou l’assureur. À chaque contrat, libre à vous de rédiger une autre clause si tel est votre souhait.
Exemple : Ma fille, Zénoide Chevassus, née Chalmeton, née le 15 août 1984 à Lyon, résidant au 28, avenue Maréchal Leclerc à Lyon, 07.
B – Vous optez pour une clause parmi plusieurs « à cocher »
Elles vous sont proposées par votre contrat d’assurance vie si vous ne souhaitez pas une clause sur mesure, mais standard. En général, la principale clause standard proposée par l’assureur prend cette forme : « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales.
À défaut mes héritiers. »
C – Choisir d’insérer la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire.
Dans cette situation, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il·elle soit contacté·e facilement à votre décès.
Si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?
Il est possible que la personne que vous avez désignée bénéficiaire disparaisse avant vous. Dans ce cas, si vous n’avez pas prévu d’autres bénéficiaires, le capital décès sera versé à vos héritiers selon les règles du droit des successions et avec la fiscalité successorale.
De la même manière, si vous avez désigné vos enfants à parts égales, en cas de prédécès d’un de vos enfants, si vous n’avez pas envisagé que ses enfants (vos petits-enfants) récupèrent le bénéfice de sa quote-part. La part de votre enfant décédé se partagera entre ses frères et sœurs. Il est donc préférable d’intégrer systématiquement une désignation supplémentaire par défaut, par exemple en ajoutant à votre clause bénéficiaire la formule « à défaut mes héritiers » ou « mon conjoint, à défaut mes enfants » ou « mes enfants par parts égales, vivants ou représentés ».
Dans ce dernier cas, la mention « représentés » assure que la part des capitaux décès revienne aux enfants du bénéficiaire prédécédé.
Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?
D’une manière générale, pour ne pas risquer la remise en clause des clauses, il vaut mieux éviter…
• de désigner une personne par son identité sans aucune autre précision (ex. « Pierre Dupond »),
• de désigner un enfant sans prévoir son prédécès (absence de mention « vivant ou représenté ») sauf si tel est votre souhait,
• de désigner des personnes difficilement déterminables par l’assureur (ex. « Mes voisins », « Mes neveux », etc.),
• de rédiger une clause bénéficiaire qui attribue à chaque bénéficiaire une part du capital exprimée par une somme d’argent (ex. 5 000 euros pour François Martin, 6 000 euros pour Clémence Durand), dans la mesure où la valeur de votre contrat aura évolué entre la souscription et votre décès,
• d’attribuer des pourcentages de capital sans que le total ne corresponde à 100 % (ex. 33 % pour A, 25 % pour B et 30 % pour C),
• d’insérer une clause bénéficiaire qui renverrait à un testament déposé chez un notaire sans qu’un testament y ait été effectivement déposé.
EN SYNTHÈSE
Le choix et la rédaction de la clause bénéficiaire sont donc primordial dans un contrat d’assurance vie. Cette démarche fait partie intégrante de la mission de conseil de votre banquier, assureur, conseiller indépendant et notaire. Ils·elles doivent vous accompagner dans cet exercice complexe.
N’hésitez donc pas à faire part de vos souhaits et objectifs afin que la rédaction de la clause traduise votre volonté de manière optimale.
Jean-Marc CHEVASSUS
Au Sommaire du dossier
1. Etablir un bilan patrimonial pour décider
3. Le contrat d’assurance vie : fonctionnement au quotidien
