Le contrat d’assurance vie : fonctionnement au quotidien

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L’assurance vie est un placement qui vise à épargner de l’argent dans l’objectif de s’en servir en cas de vie ou de le transmettre à une personne choisie en cas de décès. Ce produit d’épargne consiste, pour le souscripteur, à investir un capital pour obtenir un rendement.

En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et récupère librement le capital et les intérêts.

En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts transmis aux bénéficiaires de son choix (conjoints, concubin, enfants…).

L’assurance vie est avant tout souscrite pour épargner dans un cadre fiscal avantageux, que ce soit en cas de vie ou de décès. Les contrats sont souscrits dans la perspective de se constituer un capital, préparer sa retraite ou anticiper la transmission de son patrimoine.

Supports d’investissement

Il existe deux compartiments dans un contrat d’assurance vie :

Les fonds en euros qui offrent une garantie en capital (aucun risque de perdre son argent).

Les unités de compte (UC) qui n’offrent pas de garantie sur le capital et qui sont investies en parts de Sicav, SCI, SCPI, FCP ou trackers, eux-mêmes principalement investis en immobiliers, actions ou obligations.

A – Le Fonds en Euros

Il s’agit d’un support garanti, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas perdre d’argent. De plus, les intérêts de l’année écoulée sont pris en compte pour la garantie de l’année suivante. ce que l’on nomme l’« effet cliquet ».

Chaque année, les intérêts sont versés sur le contrat au 31 décembre. Le rendement du fonds euros se compose d’un taux minimum garanti (TMG) et de la participation aux bénéfices (PB).

B – Unités de compte

Une unité de compte (UC) désigne un support d’investissement sur un contrat d’assurance vie qui n’offre pas de garantie en capital, contrairement au fond en euros. Le souscripteur va investir dans un large choix d’actifs à travers les unités de comptes tels que les matières premières, les entreprises socialement responsables, les obligations, l’immobilier etc. Une UC est susceptible de souffrir d’un taux de rendement négatif en cas de baisse des marchés financiers, ce qui risque de donner lieu à la perte d’une partie du capital investi.

Les investissements sont détenus par des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Il existe de nombreuses formes d’OPCVM (monétaires, obligataires, actions, fonds alternatifs, fonds à garantie de capital et diversifiés).

Derrière le terme OPCVM existent deux statuts juridiques distincts
mais leurs fonctionnements restent identiques :

Les Sicav (Sociétés d’investissement à capital variable).
Les FCP (Fonds communs de placement).

Puis entrent en jeu éventuellement les trackers (produits indiciels cotés) dont la performance réplique un indice financier (le CAC 40 par exemple).

L’immobilier se souscrit sous toutes les formes dans un contrat (si l’assureur l’autorise) :

SCI (Société civile immobilière).

SCPI (Société civile de placement immobilier).

OPCI (Organisme de placement collectif immobilier).

Le taux de rendement espéré sur les unités de comptes est plus élevé que sur le fonds en euros moyennant un risque de perte en capital.

Durée du contrat

Les contrats d’assurance vie n’ont pas de durée légale, ils sont prolongés par tacite reconduction d’année en année sauf si vous souhaitez récupérer votre capital. À partir de la 8e année, vous bénéficiez d’un allègement de la fiscalité sur les plus-values, mais vous pouvez retirer votre argent même avant 8 ans.

Comment investir dans votre contrat

Il est possible d’investir de trois manières :

Le versement initial : il correspond au versement lors de la souscription au contrat. Il sera émis par chèque, virement ou prélèvement automatique.

Les versements complémentaires : vous remettez de l’argent dans votre contrat quand vous le souhaitez.

Les versements programmés : vous définissez un montant et une fréquence, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour investir sur votre contrat d’assurance vie. Les versements sont automatiquement prélevés par l’assureur sur votre compte. Ils sont suspensifs à tout moment, leur fréquence et le montant se modifient à volonté sans incidence fiscale pour le contrat.

Les frais du contrat d’assurance vie

Ils sont de plusieurs types :

Les frais d’entrée et les frais prélevés à chaque versement : ils varient, de nuls à 5 % selon les contrats.

Les frais de gestion du contrat : ils correspondent au taux de rémunération de l’assureur de l’assureur. Ils sont calculés sur la totalité du capital investi. Il faut compter en moyenne 1 % pour la partie investie en unités de compte. On distingue donc les frais de gestion sur le fonds euro et les frais de gestion sur les unités de compte.

Les frais d’arbitrage : ils sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’un fonds à l’autre. Compter jusqu’à 1 % de la valeur arbitrée. Ils correspondent à un réel travail de suivi des investissements.

Les frais de gestion des UC elles-mêmes : les unités de comptes sont gérées par des sociétés spécialisées sur les marchés financiers. Chaque UC dépend d’un gérant de fonds qui s’occupe en permanence de sa gestion.

Il existe donc des frais annuels de gestion spécifiques à l’intérieur de chaque UC. En fonction du pourcentage d’actions à l’intérieur, les frais en moyenne vont de 0,3 % (s’il ne s’agit que de la trésorerie) à 2,5 % (si 100 % actions).

La gestion du contrat d’assurance vie

Il existe plusieurs modes de gestion en fonction des compagnies d’assurances et des multiples contrats qu’elle a proposés ou qu’elle propose (certains contrats, bien que toujours actifs, ne sont plus proposés à la souscription). Ces modes de gestion respectent votre profil de risque.

A – La gestion libre

Vous répartissez et gérez votre épargne (avec l’appui de votre conseiller) entre les supports disponibles dans le contrat d’assurance vie en fonction de votre profil d’investisseur, de vos objectifs de rentabilité et de votre niveau de risque.

B – La gestion pilotée

Vous donnez un mandat à l’assureur qui s’appuie sur une société de gestion, agréée par lui, pour gérer la partie UC du contrat. Toujours en lien avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

C – La gestion sous mandat

Vous confiez directement la gestion du contrat d’assurance vie à une société de gestion homologuée par la compagnie d’assurance vie.

Bon à savoir : dans tous les cas, le choix du mode de gestion se fait avec votre conseiller en gestion de patrimoine qui connaît votre situation patrimoniale et qui vous conseillera sur le choix du contrat et les modes de gestion les plus pertinents. Il s’assurera aussi que les mandats confiés restent conformes à la stratégie patrimoniale mise en place.

Comment récupérer l’argent de votre contrat

Les sommes placées dans un contrat d’assurance vie ne sont jamais bloquées. À tout moment, vous pouvez retirer votre argent. Et de plusieurs façons.

A – Le rachat partiel

À tout moment, des retraits ou rachats partiels sont possibles. Les contrats d’assurance vie autorisent aussi la programmation de rachats partiels pour se constituer des revenus réguliers.

B – L’avance

Une avance est un prêt que la compagnie d’assurance vie vous consent, moyennant intérêts. Face à un besoin ponctuel d’argent, il est peut-être préférable de demander une avance plutôt que d’en passer par un rachat partiel. Une avance n’est pas imposable et ne diminue pas la valeur du contrat. Son coût réel est peu important car le souscripteur laisse son argent sur le contrat qui continue à produire des intérêts.

C – Le rachat total

Le souscripteur est libre de décider d’un rachat total, mais il clôture alors son contrat d’assurance vie.

L’assureur verse au souscripteur la valeur de rachat de son contrat.

Nous vous déconseillons un rachat total. Mieux vaut laisser le minimum demandé par la compagnie d’assurances car vous conservez l’antériorité fiscale et pourrez toujours le cas échéant décider d’un nouveau versement.

En synthèse

Le contrat d’assurance vie est un véritable outil juridique, financier, pour conduire une stratégie patrimoniale sur le long terme. Il va, durant la période d’épargne, protéger une partie du capital (fonds en euros) et vous faire investir sur les marchés financiers en bénéficiant de tous les produits financiers possibles (immobilier, actions, obligation, trésorerie…) en contrôlant le risque souhaité. Disponible à tout moment, il est une réserve en cas de besoin de liquidités avec une fiscalité qui s’allège avec la durée de détention.

Puis il transmettra le capital à vos bénéficiaires (toutes les personnes que vous souhaitez gratifier) en dehors de la fiscalité de la succession.

L’assurance vie doit donc garder une bonne place dans votre patrimoine financier, mais elle doit se voir suivie de manière active par vos conseillers.

Jean-Marc CHEVASSUS

Au Sommaire du dossier 

1. Etablir un bilan patrimonial pour décider

2. Tout savoir sur son couple

3. Le contrat d’assurance vie : fonctionnement au quotidien

4. La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

5. Toutes les déductions d’impôt

 

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