Seuls 43% des étudiants estiment leurs ressources mensuelles suffisantes pour boucler correctement leurs fins de mois*. Si la plupart des jeunes concilient études et activité rémunérée, l’aide familiale reste essentielle. Effectuer une donation via un contrat d’assurance-vie libellé en euros peut s’avérer être une solution efficace pour favoriser la réussite des études, à condition toutefois d’anticiper.

On associe trop souvent donation et fin de vie. C’est pourtant ce qui savent anticiper la transmission de leur patrimoine qui tire au mieux profit de la défiscalisation. C’est au début de leur vie d’adulte qu’enfants ou petits-enfants ont besoin d’un coup de pouce. Le placement dans un contrat d’assurance-vie libellé en euros est un choix judicieux.

Les avantages prévus par la loi

Pour bénéficier pleinement des abattements sur la donation, il convient d’amorcer la transmission suffisamment tôt. Le Compte Épargne Famille, conçut par Carac, permet à titre d’exemple d’effectuer une donation tous les quinze ans pour anticiper la succession en totale exonération des droits de mutation dans les conditions et limites fixées par la loi. Si une première transmission est réalisée à l’âge de 50 ans, il est possible d’en réaliser une seconde à l’âge de 65 ans, puis une troisième à l’âge de 80 ans. Le tout, en bénéficiant des avantages de la défiscalisation telle qu’elle est fixée par la loi.

Donner tout en gardant le contrôle

Pas question que le ou les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie dilapident le fruit de vos économies. Faire une donation tout en gardant le contrôle est possible. Carac, par exemple, propose la rédaction d’un « pacte adjoint » permettant au donateur qui le souhaite de contrôler l’utilisation des fonds transmis à un enfant mineur ou à un jeune adulte, jusqu’à ses 25 ans au maximum.
Ce pacte fixe les conditions de la donation telles que la date à laquelle le bénéficiaire pourra percevoir l’argent, ainsi que le rythme des versements, voire même l’utilisation des fonds issus de la donation. La clause d’inaliénation temporaire définit l’âge auquel l’enfant pourra disposer de la pleine jouissance du contrat. La clause d’administration désigne un administrateur pour la gestion du contrat. Il peut s’agir du donateur ou de l’un des représentants légaux de l’enfant.

* Observatoire 2013 de la vie étudiante

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